Conditions Générales de Vente

1. Application des Conditions Générales de vente (ci- après Les conditions Générales)

Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site www.gilbertine.com (dénommé le Client) et le marchand gilbertine.com appartenant à la société BE-CLEAR SRL, ayant son siege Rue guimard 15, bte 2, B- 1040 Bruxelles, n°BCE 0885.250.110, ci-après ‘GILBERTINE Brussels’, qui l’a conçu et l’exploite.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. GILBERTINE Brussels se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.

GILBERTINE Brussels considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.gilbertine.com par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

2. Pays de Livraison - Frais d’expédition pour les clients particuliers

Actuellement, GILBERTINE Brussels livre en Belgique, au Luxembourg et en France.

Toutes les commandes à partir de 49 € sont expédiées gratuitement en point relais en Belgique et au Luxembourg. Pour les commandes inférieures à 49 € et les autres destinations (France) les frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.

Les colis sont acheminés par la société Mondial Relay. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit sur le site www.gilbertine.com. GILBERTINE Brussels se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.

En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif et déraisonnable), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à hello@gilbertine.com.

GILBERTINE Brussels ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications, période de surcharge liée aux fêtes,…).

Si le transporteur reconnait la perte du colis, GILBERTINE Brussels proposera au Client de faire parvenir un produit de remplacement du même montant. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, GILBERTINE Brussels s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur

A titre indicatif, les articles en stock après réception du paiement d’une commande sont expédiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Pour les commandes personnalisées, il faut compter environ 2 à 4 semaines selon la période de l’année. GILBERTINE Brussels ne sera pas tenue responsable d’un retard par rapport à ces délais indicatifs.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Les frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. GILBERTINE Brussels se réserve le droit de modifier le prix des produits sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes.

4. Informations sur les produits et disponibilité

Les  textes, illustrations et photos présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et illustratif et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de GILBERTINE Brussels ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions. GILBERTINE Brussels informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des produits vus sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de GILBERTINE Brussels puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.

GILBERTINE Brussels se dégage de toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés non adapté ou recommandé.

GILBERTINE Brussels ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas :

1.  de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit,
2. de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie, …
3. de retard dû à l’acheminement du transporteur ou de vol dans la boite aux lettres du client

S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, GILBERTINE Brussels en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre :

5. Droit de rétractation - Retours

Le client bénéficie du droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce délai commence à courir à compter du lendemain du jour de livraison de la commande du Client. Dans ce délai, le Client devra notifier à GILBERTINE Brussels par courrier électronique (adresse email: hello@gilbertine.com), sa décision de retourner le ou les produits. Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à GILBERTINE Brussels suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par GILBERTINE Brussels dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, GILBERTINE Brussels se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.

GILBERTINE Brussels recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance avec code de suivi. GILBERTINE BRUSSELS se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits. La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client. GILBERTINE Brussels visera à rembourser toute rétractation conforme dans un délai de 30 jours. La rétractation pour les commandes personnalisées ou sur mesure n’est pas autorisée.

6. Propriété Intellectuelle

Le client reconnaît que l’ensemble du contenu du site www.gilbertine.com (modèles, marques, logos, slogans, illustrations, photos, textes, libellés, images, vidéos, ...) est la propriété de GILBERTINE Brussels, de ses co-contractants ou partenaires. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc..., produits sur gilbertine.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de GILBERTINE Brussels.

7. Responsabilité

GILBERTINE Brussels ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de GILBERTINE Brussels ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité de GILBERTINE Brussels aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

8. Moyens de paiement

Divers modes de paiement sont proposés sur le site gilbertine.com. Ils sont renseignés sur le site.

GILBERTINE Brussels présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site gilbertine.com. GILBERTINE Brussels peut de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement. GILBERTINE Brussels se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

GILBERTINE Brussels se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site gilbertine.com.

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par GILBERTINE Brussels jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

9. Litiges - Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à GILBERTINE Brussels pour obtenir une solution à l'amiable.

Si la Société et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes:

Le Client peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte 

Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. 

Le cas échéant, les Tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétents en cas de litige et procédure judicaire.